Faire payer les pollueurs

Hier, le tribunal correctionnel de Brest a condamné le capitaine russe  et l’armateur du Matterhorn à verser une amende d’1 million d’euros, pour pollution par rejet volontaire d’hydrocarbures en mai 2009. S’ajoutent aussi les 28.600 euros à verser aux différentes associations qui se sont portées parties civiles.

Le procès a eu lieu le 6 janvier 2010, en l’absence du capitaine. Celui-ci était accusé d’avoir délibérément pollué la mer d’Iroise autour de l’île de Ouessant, Finistère Nord, à cause d’un rejet d’hydrocarbures.

Le capitaine  devra payer 10% de l’amende mais l’armateur grec Eastwind Transport devra payer les 90% restants.

Autant dire que le capitaine russe ne paiera jamais, comment pourrait-il réunir une telle somme ? Et pour l’armateur, il serait étonnant qu’il paye un jour cette amende !

C’est malheureusement un cas très fréquent : les dégazages sauvages ont eu lieu en toute impunité pendant des décennies un peu partout dans le monde. D’ailleurs, il y a plusieurs années, l’amende était inférieure au coût du nettoyage en cale.

Les codes de l’environnement exposent aujourd’hui les fraudeurs à des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros pour ce genre de délit. Donc cette forte amende constitue un progrès, même si on n’a pas vraiment les moyens de la faire payer. A suivre….

Plus sur : www.ouest-france.fr

Publié par notre Terre Mère 

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